Le diagnostic Gaz :
Concerne : Les installations fixes de plus de 15 ans, au gaz naturel, GPL en bouteille ou en citerne, situés en parties privatives des immeuble à usage d’habitation (maison o u appartements).
Validité : 3 ans
Le diagnostic selon la norme XP P45-500 porte sur les points suivants :
- Etanchéité des tuyauteries fixes et des différents raccordements.
- La ventilation
- Le contrôle des appareils fixes de chauffage, de production d’eau chaude, et les appareilles de cuissons.
Textes de loi :
- Article 17 - loi 2003-8 du 3 janvier 2003
- Code de la santé publique, art. L271-4 à L271-6 et L134-6
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
- Arrêté du 6 avril 2007
|
