Les diagnostics de Performance énergétique (avant vente et location) :
Ce diagnostic, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques permettant au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.
Validité : 10 ans
Textes de loi :
- Directive 2002-91-CE du Conseil
- Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005
- Code de la construction articles L.134-1 à L.134-5 R 134-1 à R 134-5
- Arrêté du 03/05/2007
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