Les diagnostics Plomb :

CREP : Constat des Risques d’Exposition au Plomb (Avant vente)

Concerne : les immeubles à usage d’habitation (maison ou appartement) dont la construction est antérieur au 1 er janvier 1949.

Validité : 1an en présence de plomb. Sans limite en cas d’absence de plomb avéré.

Concerne : les immeubles à usage d’habitation (maison ou appartement) dont la construction est antérieur au 1 er janvier 1949.

Validité : 6 ans en cas de présence de plomb. Sans limite en cas d’absence de plomb avéré.

Concerne : les parties communes d’immeubles à usage d’habitation dont la construction est antérieur au 1 er janvier 1949. Obligatoire et à la charge du propriétaire de l’immeuble.

Quelques textes de loi :

Code de la santé publique - Article L1334-5  ; Article L1334- 6  ; Article L1334- 7  ; Article L1334- 10

Décret n° 2006-474 Arrêtés du 25/04/2006